Mentions légales

ÉDITEUR

SAS MGD CONSEILS – Caze Immobilier d’Entreprise
6 rue Paul Gros  
33270 FLOIRAC
FRANCE 

Téléphone : 05 56 86 70 22
RCS : BORDEAUX 804 623 346
Carte Professionnelle Transaction N° CPI 3301 2017 000 015 928
RCP « transaction » auprès de AXA N° de contrat 22019792104
Directeur de la publication : Gilles Decoopman

CRÉATION DU SITE

Brumisphère 

QUAI LAWTON PONTON NUMERO 5, 33300 BORDEAUX France

Siret: 92830729700012
https://www.brumisphere.com/

HÉBERGEMENT DU SITE 

Les sites du groupe CAZE sont hébergés par : IONOS Internet SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.groupecaze.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site www.groupecaze.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur celui-ci, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

CNIL ET PROTECTION DES DONNÉES

Le site www.groupecaze.com a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL (en cours d’enregistrement).

Les informations qui vous concernent sont destinées au Groupe Caze. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Groupe Caze (article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à contact@gestion.groupecaze.com.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel, c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques.